Prostitution : la loi d’avril 2016

Dans un premier article, j'ai parlé du vocabulaire utilisé autour du sujet de la prostitution. J'ai ensuite parlé de l'invisibilité des femmes migrantes puis abordé la question de l'exploitation humaine et des réseaux prostitutionnels.

Je vais donc maintenant aborder la loi d'avril 2016 intitulée "Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées". 

Il est important de garder en tête que sur les 30 à 40 000 personnes qui se prostituent en France, 90% sont des femmes étrangères dont la plupart sont sans papier (source : Cabiria).  On ne peut donc étudier la question de la prostitution, et les lois votées, sans connaître la position de la France quant à l'immigration. Chacun-e aura pu constater les conditions dans lesquelles vivent certain-es demandeurs d'asile et migrants. Nous sommes également bien informé-es quant au respect de la France de la convention de Genève puisque nous faisons retenir en Turquie ou ailleurs des potentiels demandeurs d'asile. Nous renvoyons également chez eux des gens dont la vie est en danger, des malades, des mineur-es. Nous continuons à pratiquer des tests osseux pour déterminer l'âge de certain-es alors qu'il a été prouvé maintes et maintes fois que ces tests ne sont pas fiables. Des migrant-es en danger de mort dans leur pays se voient refuser des demandes d'asile. La Cimade montre que depuis la réforme du droit d'asile et son entrée en vigueur en Ile de France en novembre, il est plus compliqué de déposer une demande d'asile. Le tribunal administratif de Paris a condamné de nombreuses fois la Plateforme d’accueil des demandeurs d’asile pour violation du droit d'asile. On enferme régulièrement en centre de rétention des personnes, dans des buts fort mal définis.
Je pourrais multiplier les liens sur le sujet mais cela suffit à démontrer une chose. Les droits des étrangers sont régulièrement bafoués en France et il faudrait être sacrément naïf pour penser qu'être prostituée (et même victime d'exploitation) va changer quelque chose quant à la position française sur l'immigration.

La protection des prostituées, la question du titre de séjour

Déjà soyons tout de suite clairs sur un sujet ; comme me l'a confirmé un juriste, seules les personnes victimes d'exploitation pourront avoir un titre de séjour. Il n'a jamais été question dans la loi, malgré tout ce qui nous a été dit dans les media, que toute prostituée étrangère ait un titre de séjour fusse-t-il temporaire. Seules seront concernées les personnes victimes d'exploitation ; c'est très loin de ce qu'on a entendu parler lorsque celles et ceux à l'initiative de cette loi sont allées la promouvoir à peu près partout.

Celles et ceux qui dénonceront leur proxénète, si les faits sont avérés vrais (la fameuse suspicion) se voient appliquer cet article de loi : "Sauf si sa présence constitue une menace à l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée à l'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre les infractions visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal ou témoigne dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions. La condition prévue à l'article L. 311-7 n'est pas exigée. Cette carte de séjour temporaire ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle. Elle est renouvelée pendant toute la durée de la procédure pénale, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites. En cas de condamnation définitive de la personne mise en cause, une carte de résident est délivrée de plein droit à l'étranger ayant déposé plainte ou témoigné." (comprenons toujours que c'est une possibilité et pas une obligation que de délivrer une carte de séjour).

Pour celles et ceux souhaitant sortir de la prostitution qui sont exploitées (toujours si les faits sont avérés vrais) mais qui n'ont pas porté plainte, c'est cet article qui s'applique "Une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale de six mois peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger victime des infractions prévues aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal qui, ayant cessé l'activité de prostitution, est engagé dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles. La condition prévue à l'article L. 313-2 du présent code n'est pas exigée. Cette autorisation provisoire de séjour ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle. Elle est renouvelée pendant toute la durée du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites." On comprendra que peu d'employeurs vont choisir d'engager et former des gens qui seront peut-être expulsés d'ici six mois. L'article est également délibérément imprécis sur "le parcours de sortie". Et encore une fois, il s'agit uniquement des prostituée dont il a été prouvé qu'elles étaient exploitées et pas de l'ensemble des prostituées étrangères.

Dans la loi d'avril 2016 il est écrit : "La personne engagée dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle peut se voir délivrer l'autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 316-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile."
Comme me l'a souligné un avocat, tout est dans le "peut se voir" qui est bien différent de "se verra".  Les lois sont rédigées extrêmement précisément et il ne s'agit pas d'un détail innocent. On comprend ici qu'il n'y aura jamais de délivrance automatique de titre de séjour à une personne étrangère souhaitant ne plus se prostituer et on laisse donc au pouvoir totalement discrétionnaire du préfet le droit de délivrer ou non un titre de séjour provisoire. On comprendra l'intention en lisant l'échange entre Sergio Coronado et Maud Ollivier. Coronado souligne que le pouvoir discrétionnaire du préfet est un frein à la délivrance du titre de séjour alors qu'il y a eu plainte et témoignage. Voici ce que Maud Ollivier lui répond : "le simple dépôt d’une plainte ne signifie pas que celle-ci soit fondée. Le risque de détournement peut être extrêmement important. Il en va de même pour le témoignage. Il est donc important de conserver le pouvoir d’appréciation du préfet." et voici ce que Najat Vallaud-Belkacem rajoutait "il faut que le préfet puisse apprécier si l’accusation qui a été portée contre les auteurs de traite est crédible ou s’il s’agit, cela peut exister, d’une accusation imaginaire ou calomnieuse."
On appréciera d'ailleurs la suite "Selon l’article L. 316-1, lorsque l’étranger satisfait aux conditions définies par cet article et qu’il a rompu tout lien avec les auteurs présumés des infractions de traite, la carte de séjour temporaire d’une durée minimale de six mois lui est délivrée par le préfet."
Comme s'il était facile et évident pour une victime de traffic de "rompre des liens" avec des trafiquants !
Constatons deux choses :
- deux féministes dont l'une parle de "risque extrêmement important" évoquent le danger des fausses allégations de violences sexuelles (l'exploitation prostitutionnelle en est une). Nous ne le tolérerions pas en matière de viol comment peut-on le tolérer en matière d'exploitation ?
- effectivement les conditions d'entrée en Europe sont si complexes que certain-es peuvent mentir pour y rester (on n'a aucune idée des chiffres à ce sujet car dans tous les cas c'est un sujet difficile politiquement à traiter ; on se souvient de Nafissatou Diallo ; une femme ment et c'est la totalité des femmes migrantes qui sont considérées comme de potentielles menteuses). Demandons nous plutôt pourquoi ces conditions d'entrée sont ainsi plutôt qu'à faire de tout-e migrant-e un menteur en puissance.
La loi du 18 février 2016 relative aux droits des étrangers en France crée une carte de séjour pluriannuelle ; ne sont pas concernées par la délivrance de cette carte les femmes victimes de violences conjugales ou familiales et les personnes victimes d'exploitation humaine.

Il est donc important de comprendre et connaître la position de la France quant aux migrant-es pour bien comprendre cet article de loi. Une rapide lecture pourrait penser qu'il est extrêmement positif qu'on attribue désormais un titre de séjour aux prostituées. On comprend bien ainsi que c'est une possibilité soumise au pouvoir du préfet et que, dans les faits, il y aura peu de prostituées qui auront droit à un titre de séjour et que cela ne concernera que les prostituées exploitées contrairement à ce qui nous avait été dit. Même dans le cas de prostituées exploitées, dont certaines se sont abondamment servies pour faire passer la loi, on constate que subsiste avant tout la possibilité qu'elles mentent et inventent une exploitation pour "avoir des papiers".

La pénalisation des clients.

Rappelons qu'avant la loi d'avril, la loi condamnait déjà le recours à des prostituées vulnérables et/ou mineures.
Dominique Ambiel,  conseiller pour la communication de  Raffarin de 2002 à 2004, a eu une simple amende de 2500 euros pour "sollicitation de prostituée mineure" ce qui n'est pas très cher payé d'autant que la jeune fille était rom, population très précaire, fragile et discriminée en Europe.
Les footballeurs Karim Benzema et Franck Ribéry  (soulignons tout de même que Benzema était lui aussi mineur ce qui en fait un cas un peu différent) ayant eu recours à une prostituée mineure ont bénéficié d'un non lieu en 2014.
Et voici enfin une autre affaire qui se passe à Bordeaux en 2015. Des jeunes prostituées rom, dont certains ont moins de 15 ans, sont prostitués par leurs parents. 18 hommes sont jugés pour avoir eu des "relations sexuelles" (je conserve le terme même s'il est entendu que je le réfute, un mineur-e ne pouvant consentir à une relation sexuelle tarifée) avec eux et pour des faits de corruption de mineur. Le second chef d'inculpation a été abandonné au prétexte que les prostitués faisaient plus vieux que leur âge (??? ; il a quand même été rappelé que certains accusés étaient jugés pour la deuxième fois pour des faits similaires avec les mêmes victimes dont ils connaissaient donc parfaitement l'âge) et "de leur attitude très racoleuse à l'égard de leurs clients" (????? ; ah ces ados forcés de se prostituer et qui aguichent... ). Les victimes n'ont pas eu droit aux demandes d'indemnisation demandées car "Le tribunal a relevé que les victimes ne justifiaient pas, à la lecture des rapports d'expertises psychiatriques, d'un préjudice moral."  Contente d'apprendre qu'un gamin de 13 ans violé de multiples fois n'a pas de préjudice moral.
La plupart des clients ont eu des peines avec sursis (même s'il y a quand même eu inscription au Fijais).
Il y avait donc pourtant largement en France des lois pour condamner les clients de prostituées mineur-es et les clients de prostituées vulnérables ; je ne pense pas qu'il y a eu une vraie volonté d'appliquer ces lois.  Pour être claire, je pense que les violences y compris sexuelles commises sur les migrant-es, prostituées ou non, laissent totalement indifférents la majorité de la population. Il suffit d'ailleurs de constater la différence de traitement et de réception entre les violences sexuelles de Cologne et les violences sexuelles commises sur des migrantes. Nous nous habituons à voir des enfants rom mendier, à les voir dormir dehors et aussi à se prostituer. Et comme "ils font plus vieux que leur âge" et "racolent" l'intolérable devient tolérable.

Arrivons-en à la pénalisation du client votée en 2016 donc.
Posons d'emblée les choses ; est-ce que cela me pose un problème que des hommes paient pour du sexe des femmes en majorité précaires économiquement, sans papier, très souvent racisées ?

Oui.
Mais il me pose le même problème lorsque quelqu'un embauche un-e immigré-e sans papier et donc sans lui fournir un contrat de travail valable lui donnant des droits et une protection sociale. On pense par exemple, puisque c'est le cas le plus courant, pour les femmes migrantes, au travail domestique.
Il est bien clair que les étrangères, a fortiori sans papier, sont fragilisées et que leur capacité à consentir ou non est sérieusement altérée par leur situation. Dire non à un client alors qu'il peut par exemple vous dénoncer à la police (ou vous le faire croire) est difficile. Mais il en est de même pour n'importe quel immigré sans papier. Je citais cet exemple dans un précédent article "Une femme immigrée qui vivait en Allemagne depuis trente ans a été dénoncée par son ancien employeur, qu’elle avait quitté parce qu’il ne la rémunérait pas. "
Je ne pense pas - et c'est là où je diffère avec les féministes abolitionnistes - que c'est le fait de vendre du sexe qui crée l'exploitation.  C'est leur situation (femme + migrante + souvent racisée + souvent sans papier) qui crée l'exploitation ; et on constate d'ailleurs que les femmes sans papier qui travaillent comme femmes de ménage, le textile,  ou autres, sont elles aussi victimes d'abus y compris sexuels. J'avais d'ailleurs cité cet exemple "Ainsi, une prostituée albanaise s'est vue offrir un emploi de serveuse dans un restaurant par l'ANPE. Outre le fait que l'employeur ne voulait pas déclarer la totalité des heures effectuées, il lui a fait comprendre qu'elle devrait aussi avoir des rapports sexuels avec lui si elle acceptait cette place."
Il ne s'agit pas de comparer le sexe et une autre activité ; ni de dire que vendre du sexe c'est pareil que de vendre des services domestiques (si le sexe était comparable à d'autres activités alors on n'aurait pas créé des crimes et délits spécifiques au sexe). mais il s'agit de montrer que les abus et violences ne sont pas spécifiquement liés au commerce du sexe.

Le second problème à pénaliser le client est de savoir pourquoi on le pénalise.
Beaucoup de féministes abolitionnistes considèrent qu'acheter du sexe est comparable à un viol.
Le problème est que le client ne sera jamais que condamné à une amende de 5eme classe.
Soit on considère que l'achat de sexe est un viol, et on condamne en ce cas le client à la même peine qu'un violeur, soit on n'emploie pas cet argumentaire là car il semble dire qu'il y a viol et viol ; viol de non prostituée (15 ans de prison) et viol de prostituée (une amende de 5eme classe).

On a donc décidé de pénaliser l'achat de sexe (et donc de créer un nouveau délit en matière sexuelle) ; mais dans quel contexte ?
Paola Tabet a beaucoup travaillé sur ce qu'elle appelle les échanges économico-sexuels. Elle explique en effet que le mot "prostitution" n'est pas clair pour qualifier l'ensemble des échanges d'argent contre du sexe (je vous invite à lire ou relire le résumé que j'avais fait de son livre qui est extrêmement intéressant).  Où commence donc et finit la prostitution ?  Est-ce pénalement condamnable d'acheter du sexe à une prostituée mais pas à une autre femme ?  Est ce que celui - suivez mon regard - qui promet une promotion en échange de sexe - peut être soumis à cette loi ?

Je reviendrais brièvement sur le fait que les policiers interrogés dans le cadre de la rédaction de cette loi ont tous et toutes déclaré qu'elle n'était pas applicable ; au fond cela n'est pas parce qu'une loi ne pourra être appliquée - par exemple à cause du manque d'effectifs - qu'elle est mauvaise. Je souhaite en revanche revenir sur la manière d'appliquer cette loi. Comment arrêter un client sans surveiller les prostituées (et donc les empêcher de gagner leur vie alors que, je le répète, comme la plupart sont sans papier, elles ne peuvent pas exercer une autre activité) ? Est-on sûr-e qu'il n'y aura pas de contrôle des papiers de la prostituée si on arrête son client ? Une étude réalisée par la Cimade au sujet de l'accueil des femmes sans papier venues signaler des violences a permis de réaliser les faits suivants : sur 75 commissariats,  38% des commissariats faisaient subir aux femmes un interrogatoire,  5% des commissariats affirmaient qu’une femme en situation irrégulière n’était pas en mesure de porter plainte. Moins de la moitié des commissariats appliquaient les lois et jurisprudences en vigueur.
Le strass souligne qu'en avril et mai 2016 des prostituées chinoises ont été arrêtées et placées en centres de rétention.

On sait que beaucoup des prostituées étrangères ne peuvent pas exercer une autre activité car elles n'en ont légalement pas le droit. Elles ont donc un besoin vital de l'argent donné par le client qui lui, n'a qu'une envie de sexe/pouvoir/ce qu'on veut (qui n'est en aucun cas vitale donc). Qui des deux va prendre le plus de risques ? Le client peut parfaitement se passer de ce qu'il est venu chercher ; la prostituée ne peut se passer de l'argent. Ce sera donc elle qui changera de lieu pour que le client ne soit pas arrêté, négociera la passe plus vite, ira dans un lieu plus désert etc. Bref la loi la met en danger.
Il faut encore une fois être naïf pour penser que les prostituées auront, comme je l'ai lu, le pouvoir sur le client ; elles restent sans papier pour la plupart ! Elles restent donc soumises aux dénonciations, aux arrestations arbitraires ! Et une prostituée qui a été arrêtée, harcelée, insultée des dizaines de fois par la police, comme en témoignent ce rapport de la LDH et cet article n'a aucune raison de faire confiance en la police et de voir en elle, un corps chargé de la protéger.

"Des abus de la part des policiers ont lieu quotidiennement. La répression est de plus en plus violente", déplore Aiying, qui vient d'arriver, lunettes sur le nez et téléphone à la main. "La police a appris à dire pute en chinois pour mieux nous insulter. Ils auraient aussi bien pu apprendre à dire bonjour", dit-elle en souriant.

En termes de répression, la dernière pratique consiste à déchirer les papiers d'identité des marcheuses, puis de les contrôler à nouveau deux secondes plus tard. Comme Hua, Aiying est en France depuis deux ans. "La situation n'a fait qu'empirer", déclare-t-elle, maussade. Elle me dit que les prostituées ont affaire à de plus en plus de clients déglingués qui les tabassent pour ne pas payer. "De toute façon, ils savent que nous ne porterons pas plainte car nous risquerions de perdre nos logements."

L'abrogation du délit de racolage passif
Le délit de racolage passif a été abrogé par la loi. Mais comme l'a montré Morgane Merteuil à de nombreuses reprises, de nombreuses villes ont pris des arrêtés municipaux qui le pénalisent toujours.  Comme le rappelle cet article, des quartiers de Toulouse et de Montpellier sont interdits aux prostituées. On constate qu'à Toulouse les prostituées risquent jusqu'à 38 euros d'amende si elles travaillent dans certains quartiers.

Mais alors quoi faire ?

C'est à la fois extrêmement simple et extrêmement compliqué.
Une part - difficile à quantifier - des femmes qui se prostituent souhaiterait faire autre chose et elles n'en ont pas la possibilité puisque leur statut de sans papier les empêche de le faire. Faciliter l'accès au travail légal des immigré-es  permettrait d'éviter donc certaines situations. Je doute que cette idée soulève l'enthousiasme politique à 1 an des présidentielles, remarquez.
Comme je l'ai démontré dans les autres articles, c'est directement le fait de ne pouvoir venir facilement en Europe, qui pousse tout droit nombre de migrants dans les bras de réseaux qui les endettent et commettent sur eux toutes sortes de violences. C'est la précarité de leur situation en France qui les rend vulnérables à toutes sortes d'abus.
Il parait donc illusoire de vouloir lutter contre les réseaux d'exploitation humaine sans demander à ce que les murs de la forteresse Europe désépaississent. Comme cela n'est absolument pas le cas et qu'au contraire ils tendent à se renforcer (et ce dans l'indifférence la plus générale ; la photo d'un gamin noyé n'ira pas jusqu'à faire voter pour des partis ne provoquant pas ce genre de situations), on peut en conclure - et ce sans aucune exagération - qu'il n'y a pas de réelle volonté politique et collective de lutter contre les réseaux prostitutionnels. C'est pourtant assez simple ; une femme par exemple nigériane qui souhaite venir en France n'a aucune chance de pouvoir le faire légalement. Elle va donc payer une somme énorme à un passeur. La solution la plus rapide pour rembourser est la prostitution ; elle n'a de toutes façons guère d'autres possibilités puisqu'elle ne peut pas travailler de façon légale. Facilitez lui l'entrée en France et le cas du passeur est réglé.  Encore une fois je doute que cette idée - pourtant simple - soit adoptée par un quelconque parti politique qui pourrait gagner des élections.