jan 262017
 

J'ai reçu de la part des Editions Les presses de Sciences Po, Les défis de la République sous la direction de Joan Scott et Bruno Pereau.

En voici donc le compte-rendu. J'ai tout particulièrement apprécié le chapitre écrit par Daniel Borillo qui tente d'expliquer pourquoi les opposants au mariage pour tous ont été aussi virulents en France alors que dans des pays beaucoup plus catholiques, l'opposition s'est éteinte sitôt la loi votée.
Le chapitre qui revient sur les discussions sur la parité avec les arguments des féministes opposées à la parité (comme Delphy) est également extrêmement intéressant.

Le livre constitue une réflexion autour des évolutions du droit à travers la trajectoire de Françoise Gaspard en matière de mise en politique de la question des femmes et des minorités.
Françoise Gaspard fut députée européenne dés 1979. Elle a été députée PS entre 1981 et  1988, conseillère régionale entre 1981 et 1988. Elle a été maire de Dreux à partir de 1977.
Elle a milité pour les droits des étrangers aux élections locales. En 1978, elle créa le courant femmes au pari socialiste. Dés les années 90, elle commença à réfléchir et diffuser des idées autour du concept de parité pour aboutir en 2000 à la loi sur la parité.
Elle est entre autres professeure agrégée d'histoire  et a contribué au développement des étude de genre et des études gays et lesbiennes en France.

Dans un premier chapitre, Eliane Viennot travaille sur la masculinité au fondement de la modernité. Elle montre qu'au Moyen-âge, les femmes n'étaient pas exclues du pouvoir. On préférait que le pouvoir reste aux mains de la lignée, fut-elle représentée par une femme, plutôt qu'il passe aux mains d'étrangers. Rien dans la loi salique (qui court de Clovis à Charlemagne) n'exclut donc les femmes du pouvoir.
S'il existe dans le clergé un groupe qui n'est pas hostile à la présence des femmes, un autre groupe milite pour que les femmes restent à leur place. Dés le XIIIème siècle, tous les postes de la fonction publique, du savoir etc sont réservés aux hommes. La clergie est le groupe d'hommes qui investit des empois supérieurs liés aux savoir. Ils vont produire des thèses sur l'incapacité des femmes, leur dangerosité et la nécessité de les dominer. Ils feront mettre en place des lois pour appliquer ces théories. Il y aura donc une dégradation du statut juridique des femmes jusqu'à la fin du Moyen-âge. Dés le début du XIVème siècle,  ils réinventent une fausse loi salique où les femmes sont exclues du pouvoir.
Les lumières n'ont rien changé au problème et on continue à poursuivre l'effacement des femmes de l'histoire. Pendant la Révolution, l'Assemblée Constituante s'efforce aussi d'exclure les femmes qui sont exclues de tous les nouveaux droits. Et si au fur et à mesure des années, de plus en plus d'hommes sont considérés comme des citoyens, aucune femme ne l'est.

Les nouvelles lois sur l'héritage en excluent désormais les veuves même si la volonté de renoncer au droit d'aînesse autorise désormais un héritage également réparti entre tous les enfants, garçons comme filles. La fermeture des couvents cause la ruine des femmes religieuses. L'accouchement sous X évite la recherche de paternité ce qui organise l' impunité masculine. En échange de l'accouchement sous X, les frais de déclaration des grossesse reviennent aux municipalités. Celles-ci refusent bien souvent et forcent les mères célibataires à travailler comme nourrices à un salaire moindre que celui existant auparavant. Cela provoque l'effondrement des revenus des nourrices professionnelles voire l'abandon de la profession pour certaines.

 

Lorsque le divorce fut autorisé, beaucoup de femmes en profitèrent pour divorcer en particulier sous le Directoire. Mais le divorce fut bientôt à nouveau interdit (entre 1816 et 1884). Il faudra attendre 1975 pour que soit autorisé le divorce par consentement mutuel.

Dans un chapitre consacré au droit de vote des résidents étrangers, Danielle Lochak travaille sur l'historique de cette revendication. Il y eut un lien dés la Révolution entre la nationalité et la citoyenneté.  La Constitution de 1958 déclare que le droit de vote est accordé aux seuls français. Entre 1972 et 1986, les étrangers purent accéder au vote dans différentes élections non politiques. Il y avait en quelque sorte une citoyenneté sociale.

Le traité de Maastricht a permis aux étrangers nés dans un autre pays de l'union européenne et vivant dans un autre pays de voter aux élections locales. Cela aurait été l'occasion d'autoriser ce droit aux autres étrangers non issus de l'Union Européenne. Cela n'a pas été le cas. Cela aurait permis aux gens de prendre des décisions les concernant et de montrer que leurs intérêts sont pris en compte. Cela aurait montré qu'ils font partie de la cité et aurait permis une meilleure intégration de leurs enfants, qui, s'ils peuvent voter, voient toujours leurs parents interdits de le faire.

Cette interdiction introduit donc une discrimination fondée sur la nationalité.

Il y a 8 pays dont la France qui refusent ce droit de vote : l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, Chypre, l'Italie, la Lettonie et la Pologne.. 12 pays l'ont autorisé et 5 l'ont permis à certains états.

Il faudrait refaire une citoyenneté sur une autre base que la nationalité.

Les oppositions à ce droit de vote disent que cela créerait une citoyenneté de seconde zone et qu'il faut lui préférer la naturalisation (or il est difficile d'être naturalisé). D'autres disent que cela fera basculer le modèle républicain vers le communautarisme.

Dans un troisième chapitre, Daniel Borillo travaille sur le mariage pour tous qui a connu des oppositions en France qu'il n'a connues dans aucun autre pays. Il a soulevé une panique morale en soulevant le problème de l'absence d'un autre sexe dans la parenté. L'homosexualité reste très dépréciée en France. A la fin des années 90, lors des débats sur le PACS, la gauche fit appel à des groupes d'intellectuels très conservateurs pour en discuter comme Irène Théry, Jean Hauser ou Françoise Dekeuwer-Défossez. La gauche n'a jamais eu un discours de gauche sur la famille mais au contraire un discours très réactionnaire et naturalisant. Les arguments élaborés en 2013 par la Manif pour tous sont directement issus des discours des experts mandatés par la gauche en 1999.
Lors du mariage de Bègles, Noël Mamère n'a eu aucun soutien de la part des politiques et beaucoup se sont déclarés ouvertement contre le mariage pour tous comme Jospin ou Royal.

Lors des débats sur le mariage pour tous, une partie de la droite a évoqué que cela provoquerait une atomisation sociale.

On entendit moins de discours insultants que lors des débats sur le pacs mais le langage plus policé était tout aussi homophobe. Borillo fait donc porter la responsabilité des débats sur le mariage pour tous aux socialistes. Le gouvernement a trop écouté l'opposition en revenant sur l'idée de faire disparaître de la loi les notions de père et mère au profit du terme parent, l'abandon de l'AMP ou en acceptant un temps l'objection de conscience des maires quant au mariage. Ils ont aussi instrumentalisé la GPA en répondant aux angoisses des anti GPA alors que la loi Taubira prévoyait simplement une reconnaissance des enfants nés à l'étranger de GPA.

Dans le chapitre suivant, Agnès Hubert travaille sur la parité. La parité permet une égalité dans les faits. Elle est démocratique puisque les femmes sont la moitié de l'humanité et que le pouvoir doit être partagé avec elle. Elle est efficace puisqu'elle utilise de façon optimale la moitié des talents. Elle inscrit dans l'agenda politique les besoins et intérêts de la moitié de la population. Elle augmente la qualité de la politique.

Il y eut en France une grande mobilisation pour et contre la parité. Elle aboutit à une révision de la Constitution mais donna peu de moyens à la mise en application de l'égalité. En 2016, en Europe, il y a 25% de femmes dans les assemblée. En France il y en a 27%.

Dans le chapitre suivant, Sandra Ceciarini travaille sur le mouvementa pour l'égalité dans la vie locale. Le Conseil des Communes et des Régions d'Europe a été créé en 1951. Il a été très actif en matière d'égalité entre hommes et femmes Le réseau européen des élues locales et régionales fut créé en 1996. Il aida à mettre en place le projet La ville pour l'égalité qui identifiait les bonnes pratiques dans différentes villes européennes et la Charte européenne pour l'égalité des hommes et des femmes qui compte 1500 signataires.

Jacqueline Heinen travaille sur la parité locale. Elle montre qu'il existe des différences entre des villes du même pays comme par exemple Rennes où il y a des pratiques égalitaires au contraire de Versailles, ou Bruxelles et Namur.

L'espace public n'est pas adapté aux femmes puisqu'on continue à penser que l'espace privé est réservé aux femmes et le public aux hommes. On constate ainsi que les espace des loisirs son adressés aux hommes. On met en avant le vélo comme moyen de transport écologique sans penser que les femmes ont des enfants à récupérer, une obligation de rester féminines et des difficultés à rentrer seules chez elles le soir.

Il faut aménager les villes afin que les femmes s'y sentent en sécurité et cela tarde à être mis en place.

Dans le chapitre suivant, Janine Mossuz-Lavau rappelle les arguments des anti-parité parmi lesquels ont compté aussi des féministes. On déclara que la parité allait contre le principe d'universalité sans voir que celle-ci était surtout masculine.
Certaines féministes craignent que la parité fasse réapparaitre le différentialisme ce à quoi Gaspard répondit que les rôles sociaux différents des hommes et des femmes ont permis aux femmes d'avoir une appréhension différente des choses de celle des hommes. les anti paritaires soulignent qu'il n'y a pas besoin de femmes puisque celles ci ne mèneront pas une politique différente de celle des hommes. D'autres craignent que cela mène d'autres groupes à avoir des revendications ce qui mène au communautarisme. L'argument d'obliger les électeurs à voter pour des candidates qui ne les intéressent pas est aussi évoqué comme le fait que les femmes seraient, avec la parité, des élues au rabais.

Les propositions des anti paritaires furent les suivantes :
- renoncer au cumul des mandats
- aider financièrement les partis qui auraient plus de femmes
- obliger les partis à instaurer des primaires avec des candidats, un homme et une femme
- créer une chambre national pouvant contrer les lois anti femmes.

 

La France fut le premier pays à instaurer la parité mais cela reste une parité à deux vitesses. S'il y a 40ù de femmes dans les conseils municipaux il y a seulement 16% de femmes maires. S'l y a 43.7% de femmes dans les conseils communautaires, il y a 7.8% de femmes présidentes et 19.9% de femmes vices présidentes.

Dans le dernier chapitre Sophie Bessis travaille sur la parité au Maghreb. En Egypte, un quota de 30 sièges sur 382 fut accordé aux femmes au parlement. En 2010, il y en avait 64 sur 518. En 2011, un décret oblige les partis à avoir une femme sur la liste mais sans préciser à quelle place elle doit être. Il n'y avait donc plus que 2.2% de femmes au parlement.

En Algérie, en 2007 les partis politiques refusent l'idée de quotas. La loi de 2012 ordonne un quota de 30% de femmes ; il y a donc 143 femmes à l'assemblée nationale. En 2002 il y avait 367 femmes dans les hauts postes de la hiérarchie administrative sr 40 000 hommes.

En Tunisie, après la Révolution fut créée la Haute Instance afin de réaliser les objectifs de la révolution. Y furent différents groupes féministes. Une femme fut nommée comme vice-présidente. Il y eut un décret-loi en, 2011 qui fit voter un scrutin de liste à la proportionnelle à un tour avec a parité sur la liste électorale avec une alternance home/femme. Mais rien n'avait été prévu pour les têtes de liste.
En 2014, une loi fut votée rappelant l'égalité entre hommes et femmes et garantissant la représentativité des femmes à l'assemblée. Mais la parité reste verticale. En 2016 est enfin votée la parité horizontale aux élections municipales.

Au Maroc, la constitution  de 2011, inscrit la non discrimination des femmes. Fin 2011, il y avait 16.96% des femmes à la chambres des représentants.

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